Certaines populations de Grands Dauphins sont menaçées par des changements environnementaux variés tels que la sur-pêche, la pollution chimique ou sonore ainsi que les activités humaines en général. Selon l'IUCN, le Grand Dauphin est classé comme "vulnérable" en France, mais les données sont insuffisantes pour statuer à l'échelle de la Méditerranée. Ainsi, un certain nombre de lois et de réglementations permettent d'assurer la protection et la conservation de cette espèce dans les eaux nationales et internationales.
Réglementation nationale:
- L’Arrêté Ministériel du 20 octobre 1970 interdit la destruction, la poursuite, ou la capture, par quelque procédé que ce soit, même sans intention de les tuer, des mammifères marins de la famille des delphinidés exception faite pour les opérations scientifiques, et charge les Directeurs des Affaires Maritimes de l’exécution de cet Arrêté.
L’Accord relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins : le Sanctuaire PELAGOS est signé le 25 novembre 1999 à Rome. Cet Accord définit les limites du Sanctuaire PELAGOS (mer de Ligure) et propose notamment une harmonisation entre les Parties pour la lutte contre les pollutions, pour l’observation touristique des cétacés ainsi que pour réglementer les compétitions d’engins à moteurs rapides. Il propose également un certain nombre de dispositions pour la mise en œuvre de programmes de recherche et de campagnes de sensibilisation des usagers de la mer.
Le Décret du 18 juillet 2002 porte publication de l’Accord relatif à la création en Méditerranée d’un Sanctuaire pour les mammifères marins instituant le Sanctuaire PELAGOS.
L’Arrêté Ministériel du 8 juillet 2004 modifie l’Arrêté précédent et intègre une Charte de la pêche à la thonaille pour la protection des cétacés dans le Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée.
- L’Arrêté Ministériel du 1er juillet 2011 fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection.
Réglementation européenne:
- La Convention de Berne du 19 septembre 1979, est relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe avec l’établissement d’un réseau d’aires spécialement protégées, gérées par le Conseil de l’Europe. L’annexe II a été amendée en 1996, pour protéger en particulier les cétacés.
- Le Règlement Communautaire du 20 janvier 1981 interdit l’importation des produits issus de toutes les espèces de cétacés.
- Le Règlement Communautaire du 3 mars 1982, modifié en 1996, transpose au niveau européen, la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction.
- La Directive Habitats du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et faune sauvages protège par son annexe II, les cétacés (Tursiops truncatus et Phocoena phocoena) qui nécessitent une zone spéciale de conservation (Natura 2000).
Réglementation internationale:
- La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction (CITES ou Convention de Washington, 1973). La CITES encadre strictement le commerce international des espèces animales et végétales menacés d'extinction. Tous les cétacés sont protégés à l'annexe II depuis 1988.
- La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (ou Convention de Bonn, 1979) . Les pays ayant adhéré à cette Convention doivent s'engager à protéger les espèces migratrices dont certaines familles de l’ordre des cétacés figurant en annexe I et en interdire le prélèvement sur leur territoire.
- La Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer dite de “Montego Bay“ du 10 décembre 1982, est entrée en vigueur en 1994. Les articles 65 et 120 protègent les mammifères marins.
L’Accord sur la Conservation des Cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique Adjacente (ACCOBAMS) est signé le 24 novembre 1996. Signé par onze Etats riverains de la Méditerranée (dont la France et l'Italie), cet Accord est primordial pour la protection des cétacés dans la mesure ou bon nombre d'Etats riverains ne disposent pas d'une législation adéquate. Le champ de l'Accord concerne tous les cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée, des eaux intérieures qui y sont reliées ou qui relient ces eaux maritimes, ainsi que la zone atlantique adjacente à la Méditerranée, située à l'ouest du détroit de Gibraltar.
